**Conditions Générales d'Utilisation de l'Intranet \ “Mon Intranet” du Groupe Assistia** **1\. Définitions** **Intranet** : Mon intranet est la plateforme numérique interne du Groupe Assistia, accessible uniquement aux utilisateurs autorisés. **Utilisateur** : désigne toute personne physique ayant obtenu un accès à l'intranet. **2\. Accès et utilisation** **Accès**\ L'accès à l'intranet est réservé aux utilisateurs faisant partie du Groupe Assistia et est strictement personnel. \ L’adhésion se fait sur invitation par le service Support. \ L'utilisation de l'intranet est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.\ Le Groupe Assistia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. **Utilisation** \ L’utilisateur peut commenter et liker les publications des services et direction du Groupe Assistia. \ Toutes demandes concernant leur agence sont à soumettre sur la plateforme de ticketing GLPI. Si l’utilisateur n’a pas ou plus accès à la plateforme, il doit soumettre sa demande d’assistance à l’adresse mail [service.support@assistia.fr](mailto:service.support@assistia.fr).  Les modérateurs se réservent le droit de limiter les réponses hors sujet aux publications. **Jeux de couleurs** Le rouge sera utilisé pour les sujets : urgents et de haute importance.  Pour le reste des publications, elles seront rédigées avec la couleur noire.  **Jours de publication** Chaque service a un jour défini pour publier, dont voici la répartition :   - Lundi : Qualité - Mardi : Support - Mercredi : Communication et Ressources humaines/Paie - Jeudi : Commercial/Gestion Finance/Comptabilité - Vendredi : Commercial/Gestion **** **3\. Obligations de l'utilisateur** - **L'utilisateur s'engage à :**  Utiliser l'intranet de manière conforme à sa destination et à la législation en vigueur.\ Ne pas divulguer ses identifiants d'accès à des tiers.\ Ne pas porter atteinte à la sécurité de l'intranet.\ Ne pas utiliser l'intranet pour diffuser des informations diffamatoires, racistes, xénophobes ou de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui.\ Ne pas copier, diffuser ou utiliser à des fins commerciales les informations contenues sur l'intranet sans autorisation préalable. Sont considérés comme illicites (liste non exhaustive) : - La pédophilie - L’incitation à la haine raciale et à la discrimination, - L’apologie du terrorisme, - La négation des crimes contre l'humanité, - L’appel au meurtre, - Le proxénétisme, - Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants, - La diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé), - Les utilisateurs doivent éviter tous comportements ou propos pouvant susciter, encourager des situations de conflits entre membres de la communauté, - La diffusion de fausses informations et rumeurs non avérées (fake news, infox), - Le prosélytisme et la propagande de nature politique, religieuse - L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac, - Les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges, propos infondés, les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées - Tout commentaire contrevenant aux engagements pris dans tout contrat avec Groupe Assista (franchise, partenariat, autres). Les messages contenant les éléments suivants seront également supprimés : - Les messages publicitaires, - Les petites annonces, - Les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail ou une adresse postale personnelles (seules les coordonnées professionnelles pourront être laissées en ligne), - Les liens vers des sites externes sans rapport avec l’objet du contenu ayant suscité le commentaire. **4\. Responsabilité du Groupe Assistia** Le Groupe Assistia s'efforce de maintenir l'intranet accessible et sécurisé.\ Le Groupe Assistia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'intranet, d'une indisponibilité de l'intranet ou de la perte de données. **5\. Propriété intellectuelle** Les messages laissés par les collaborateurs et répondant aux CGU seront publiés sur l’intranet et ne pourront être supprimés. \ Ils ne peuvent être considérés comme une œuvre et ne seront donc pas soumis aux droits d'auteur. Si vous diffusez un contenu texte, images, logos, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. \ Par l’effet des présentes, vous accordez expressément au Groupe Assistia une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres œuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu. \ De plus, vous garantissez disposé des droits nécessaires à l’octroi à Groupe Assistia de la licence décrite ci-dessus. **6\. 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